Information légale

Confidentialité

Version du 23 octobre 2026

Cette politique explique quelles données Next Formation traite, pourquoi, combien de temps et avec qui. Elle distingue deux situations, car les responsabilités ne sont pas les mêmes.

1. Les données de vos apprenants et contacts : vous êtes responsable, nous sommes sous-traitant

Lorsque vous gérez votre organisme de formation ou votre CFA dans Next Formation, votre organisme est responsable de traitement des données de ses apprenants, candidats, contacts d'entreprise, tuteurs et formateurs. [raison sociale à renseigner] agit en sous-traitant (article 28 du RGPD) : nous traitons ces données uniquement pour fournir le service, sur vos instructions, et ne les utilisons jamais à d'autres fins, notamment pas pour entraîner des modèles d'IA.

Les durées de conservation sont paramétrées par catégorie de données (dossiers d'inscription, feuilles d'émargement, documents contractuels, preuves qualité) selon les textes applicables ; les valeurs retenues sont validées par le responsable de traitement. Les apprenants et contacts exercent leurs droits auprès de l'organisme, que nous assistons (export, anonymisation ou suppression autorisée).

2. Les données de votre compte : nous sommes responsable

Données : nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, organisme, mot de passe (haché, jamais lisible), paramètres de double authentification, journal de connexion (date, adresse IP, navigateur) et d'actions.
Finalités : créer et sécuriser votre accès, fournir le service, vous envoyer les e-mails nécessaires (vérification, réinitialisation, rappels d'échéances), prévenir la fraude.
Bases légales : exécution du contrat ; intérêt légitime pour la sécurité et le journal d'audit ; obligations légales pour la facturation.
Durées : pendant la vie du compte, puis 3 ans pour la relation commerciale ; journal d'audit 1 an ; sessions supprimées à expiration ; pièces comptables 10 ans.

3. Sécurité

Coordonnées bancaires et secrets d'authentification sont chiffrés au repos. Les accès sensibles demandent une vérification récente. Chaque organisme est strictement isolé des autres ; les pièces administratives, CV et notes pédagogiques ne sont visibles qu'avec la permission dédiée. Les fichiers sont stockés de façon privée et ne sont servis que par des liens temporaires. Toute écriture ou lecture sensible est journalisée.

4. Sous-traitants

Hébergement de l'application et de la base de données : Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne.
E-mails transactionnels : Resend (si activé).
Assistant et aide à la rédaction : fournisseur d'IA configuré par l'organisme (Anthropic, OpenAI ou xAI), uniquement si la fonction est activée, avec un contexte réduit au strict nécessaire et une validation humaine avant tout effet.
Signature électronique et e-learning (Moodle, SCORM) : prestataires connectés uniquement si l'option est activée par l'organisme.

Les transferts hors de l'Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

5. Cookies

Next Formation dépose un seul cookie, strictement nécessaire : nextformation_session, qui maintient votre connexion. Il n'y a ni cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience tiers ; aucun consentement n'est donc requis.

6. Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, en limiter le traitement, vous y opposer et en demander la portabilité en écrivant à [adresse dédiée à renseigner]. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr). Les conditions d'utilisation du service sont décrites dans les conditions générales.