NEXT Formation

Information légale

Conditions générales

Version du 23 octobre 2026

Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme Next Formation, éditée par [raison sociale à renseigner] (voir mentions légales). Elles sont acceptées lors de la création du compte et s'appliquent à chaque utilisateur.

1. Objet et public

Next Formation est un service en ligne de gestion d'organismes de formation et de CFA (CRM, catalogue, sessions, inscriptions, émargement, documents, financements, facturation, qualité, extranets), destiné aux professionnels : organismes de formation, CFA, formateurs indépendants et groupes qui en gèrent plusieurs. Il n'est pas destiné aux consommateurs. Les apprenants, tuteurs et formateurs externes y accèdent par les extranets ouverts par l'organisme.

2. Compte et accès

  • Le compte est personnel. L'utilisateur garde ses identifiants confidentiels et active la double authentification dès qu'il accède à des données sensibles.
  • Le propriétaire actif de l'organisme désigne les personnes habilitées et leurs rôles ; il répond des actions effectuées par ses utilisateurs. Les rôles sont additifs ; leur cumul ne confère jamais le statut de propriétaire.
  • L'éditeur peut suspendre un accès en cas d'usage frauduleux, de risque pour la sécurité ou de manquement grave aux présentes conditions.

3. Ce que fait le service, et ce qu'il ne fait pas

  • Les heures prévues, programmées, effectuées, justifiées et validées sont calculées selon les règles affichées dans l'application et restent distinctes. Une période d'émargement clôturée ne peut plus être modifiée directement ; toute correction suit un circuit tracé qui conserve l'original.
  • Les documents générés depuis les modèles (conventions, convocations, attestations, factures) sont des aides à la production : le client vérifie leur contenu avant transmission et reste responsable de ses obligations envers les apprenants, les financeurs et l'administration. Un document généré n'est jamais réputé signé.
  • Le suivi qualité organise les preuves et produit des analyses datées ; il ne constitue ni une attestation de conformité ni une certification. L'audit reste conduit par l'organisme certificateur du client.
  • Aucune transmission à un financeur, à une plateforme publique ou à un tiers n'a lieu sans action explicite du client dans l'application.
  • L'assistant d'intelligence artificielle formule des propositions ; aucune n'a d'effet sans validation d'une personne habilitée.

4. Données

Le client reste propriétaire de ses données. Pour les données de ses apprenants, candidats, contacts, formateurs et tuteurs, il est responsable de traitement et l'éditeur agit en sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité. Ces données ne sont jamais utilisées pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle. Le client peut exporter ses données à tout moment et en demander la suppression à la fin du contrat, sous réserve des durées de conservation légales.

5. Tarifs

Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page tarifs, hors taxes, avec le prix public de référence, sa source et sa date de relevé. L'essai gratuit dure 15 jours et n'exige aucun moyen de paiement. Toute évolution est notifiée au client au moins 30 jours avant son application ; il peut alors résilier sans frais.

6. Disponibilité et sécurité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sauvegarde et la sécurité du service (chiffrement des données sensibles, journal d'audit, isolation stricte par organisme, sauvegardes quotidiennes). Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ; elles sont annoncées à l'avance lorsque c'est possible.

7. Responsabilité

L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant d'une information erronée fournie par le client, d'un document transmis sans vérification, d'une présence saisie de façon inexacte, ou d'une situation signalée hors périmètre par l'application.

8. Durée et résiliation

Le compte est ouvert avec engagement annuel ou sans engagement, selon l'offre choisie. Le client peut fermer son compte à la fin de la période en cours ; ses données restent exportables pendant 30 jours, puis sont supprimées, à l'exception de celles dont la loi impose la conservation.

9. Démonstration

L'espace de démonstration (organisme fictif « Atelier Méridien Formation ») contient uniquement des données fictives, n'effectue aucun envoi réel et est supprimé automatiquement au bout de 24 heures.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur.